Mentions légales

Conditions générales

ARTICLE 1 : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance de produits proposés par la société Alchimed  sur le site Internet www.lespotionsdelitha.fr et précisent les droits et obligations du Vendeur et du Client. Le contrat établi, en cas de commande effective relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation et des dispositions  particulières détaillées ci-après.


L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Dans ces conditions, la société Alchimed invite ses Clients à lire attentivement les CGV exposées ci-après avant de valider toute commande. Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lespotionsdelitha.fr au jour de la passation de commande. Le Client déclare avoir la capacité de conclure, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle.

ARTICLE 2 :

Le Vendeur est : Estelle Modot
Le présent site est la propriété : Estelle Modot
Numéro Siret : 88351588400012
Adresse : 281 avenue de Fronton, 31200 Toulouse 
Mail: lespotionsdelitha@gmail.com

ARTICLE 3 : Accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site lespotionsdelitha.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lespotionsdelitha.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site lespotionsdelitha.fr accessible à la rubrique« CGU »

ARTICLE 7 : Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété intellectuelle d’Estelle Modot  et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas lité aux images, textes, logos, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

ARTICLE 8 : En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler, maltraiter ou discriminer les autres utilisateurs du site

  • Violer les droits des autres utilisateurs du site

  • Violer les droits de la propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

  • Agir de toute façon qui pourrait être considéré comme frauduleuse

  • Participer à toute activité illégale sur le site

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisations acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

ARTICLE 9 : Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  • Que vous être le seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joint à ce compte.

  • Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à ce jour, exacts et véridiques et que vous mettez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

ARTICLE 10 : Ce document régit la vente des biens et des services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :

  • Des produits à base de plantes médicinales

  • Des produits artisanaux fabriqués à partir de matériaux naturels

  • Des cours PDF, sous forme de module à télécharger

Les services que nous offrons comprennent :

  • Des consultations Phytothérapie

  • Des consultations Thème Astral

Les biens et les services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit et services que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques. Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces, nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

ARTICLE 11 : Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte Bancaire

  • Virement Bancaire

  • Chèque

  • Prélèvement Automatique

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement à violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation,  nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

ARTICLE 12 :

Les biens et services

Les biens et services seront facturés en totalité à la commande du bien et du service.

Les abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement, vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement. Aucun frais ne sera appliqué.

ARTICLE 13 : Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse mail valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et coûts d’expédition,  ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

ARTICLE 14 : Nous acceptons les demandes de remboursement sur les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

  • Le bien est arrivé endommagé

  • Le bien n’a pas été reçu

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 15 jours après la réception de vos biens.

ARTICLE 15 : Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par La Poste :

  • Emballez vos articles et apposer l’étiquette de retour qui vous sera transmise par mail. Rendez-vous en bureau de poste et payez les frais d’affranchissement nécessaires.

ARTICLE 16 : Estelle Modot ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Estelle Modot et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

ARTICLE 17 : En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Estelle Modot de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des disposions énoncées dans le présent document.

ARTICLE 18 : Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncées dans RGPD.

ARTICLE 19 : Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considérés comme valide.

ARTICLE 20 : Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier les conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Date d’entrée en vigueur : Le 01 Septembre 2021